Version mise à jour le 29 juin 2021
1. Réalisation éditoriale
Le site www.avocat-saint-etienne.com est géré par l’Ordre des Avocats de Saint-Etienne :
Ordre des Avocats de Saint-Étienne
36, rue de La Résistance
42000 SAINT-ÉTIENNE
Téléphone : 04.77.33.16.22
N° SIRET : 776 393 753 00020
Responsable publication : le Bâtonnier de Saint-Etienne
2. Droits de reproduction
L’Ordre des Avocats de Saint-Etienne est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les
droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo,
icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments
du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée
comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et
suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3. Politique de confidentialité
L’Ordre des Avocats de Saint-Etienne (dont le siège social est situé à Saint-Etienne), en sa qualité de
responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.
La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif
à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la
libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement »), de nos pratiques concernant la
collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de
notre site internet www.avocat-saint-etienne.com.
Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions
recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les
protégeons, et les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.
a) Les données que nous collectons:
En utilisant le site www.avocat-saint-etienne.com vous êtes amenés à nous transmettre des informations,
dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel
(ci-après dénommées les « Données »). C’est notamment le cas en vous identifiant sur votre compte en
ligne ou en cliquant sur l’adresse mail ordre@avocat-saint-etienne.com.
Ces informations contiennent notamment les données suivantes :
• Données du compte : désignent les données que vous renseignez lors de l’identification sur le site.
Seuls les utilisateurs connectés ont une identification et donc des données d’identification.
• Données relatives à la navigation : désignent les données que nous collectons lors de votre
navigation sur le site telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le
type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.
b) Comment utilisons-nous les données que nous collectons ?
Nous utilisons les Données recueillies afin que vous puissiez accéder à votre compte en ligne ou pour
répondre à votre demande reçue par mail.
Le traitement de vos Données par l’Ordre est fondé :
– Sur une obligation légale à laquelle l’Ordre est soumis ;
– Sur votre consentement lorsque vous confiez vous-même vos Données pour bénéficier d’un service
proposé par l’Ordre mais qui ne relève pas de ses obligations légales.
Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement
renseignées ou si elles sont facultatives.
c) Qui sont les destinataires des données que nous collectons ?
Les Données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement et sont
transmises à l’Ordre des Avocats de Saint-Etienne.
d) Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies
telles qu’énoncées dans la Politique et ce conformément au Règlement et aux lois applicables.
A cet égard, les Données utilisées aux fins de l’identification à un compte en ligne sont conservées pendant
toute la durée de la relation contractuelle dans la base de données du site. Les Données relatives à la
navigation sont conservées sans anonymisation de l’adresse IP pour une durée maximale de sept (7) jours,
puis anonymisées et conservées à des fins statistiques du système pendant un (1) an.
Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos Données sont effacées ou anonymisées de
manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits. Néanmoins, vos Données pourront être
archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite
des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos
Données à l’autorité judiciaire.
L’archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et
conservées sur un support autonome et sécurisé.
e) Vos données sont-elles transférées, comment et où ?
Vos Données ne font pas l’objet de transfert hors du territoire de l’Union européenne.
f) Comment vos données sont protégées ?
Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès
non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données. Il importe que vous
préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte.
g) Quels sont vos droits sur vos données ?
Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous
bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :
– Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise,
transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées.
Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont
traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.
– Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous
concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant,
en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous
engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.
– Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos
Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou
légitimes conserver ces Données.
– Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation
du traitement sur vos Données.
– Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous
avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre
usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que
lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce
traitement est effectué par des moyens automatisés.
– Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au
traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission
d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et
nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.3
– Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement
au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du
consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué
avant ce retrait.
– Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter
votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des
données personnelles.
– Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez
le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse
suivante : dpo@avocat-saint-etienne.com
Notez que nous pouvons exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.
h) Modification de notre politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se
conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant,
nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont
été apportées. Lorsque cela est nécessaire, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous
vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles
modifications ou mises à jour apportées à notre politique.
i) Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous
pouvez nous contacter en :
– Adressant un courriel à notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :
dpo@avocat-saint-etienne.com ou
– Adressant un courrier à l’adresse suivante : Ordre des Avocats de Saint-Étienne – 36, rue de La
Résistance – 42000 SAINT-ÉTIENNE
Hébergement web : AmaZili – 272, route du Pilat 38550 Cheyssieu – 09.72.27.00.22 – https://amazili-communication.com
4. Politique de gestion des cookies
A. Déclaration relative à l’utilisation de cookies
Lors de la consultation de notre site www.avocat-saint-etienne.com (ci-après le « Site ») des cookies sont
déposés sur l’ordinateur, la tablette ou tout terminal utilisé par vous (ci-après l’« Utilisateur »). Ceci nous
(ci-après l’« Editeur ») permet d’analyser la fréquentation des pages et d’améliorer le Site. Les cookies sont
utilisés selon leur nature et aux fins ci-après indiquées.
L’Utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en utilisant le mécanisme intégré au
bandeau ou les outils décrits ci-dessous.
B. Qu’est-ce qu’un Cookie ?
Un cookie (ci-après le(s) “Cookie(s) “) est un fichier texte déposé sur un terminal lors de la visite du Site ou
de la consultation d’une publicité. Un Cookie a notamment pour but de collecter des informations relatives
à la navigation de l’Utilisateur sur le Site et d’adresser à l’Utilisateur des services et contenus personnalisés.
C. Identification des Cookies
Il existe différents types de Cookies :
a) Cookies tiers et Cookies propriétaires
Un Cookie est dit « propriétaire » ou « tiers » selon le domaine dont il émane. Les Cookies propriétaires
sont ceux installés par le Site lorsque l’Utilisateur est en train de le consulter. Les Cookies tiers sont des
Cookies installés par un domaine autre que celui du Site (à titre d’exemple, un cookie peut être déposé par
une régie publicitaire tierce sur le Site). Lorsqu’un Utilisateur consulte le Site et qu’une autre entité installe
un Cookie par l’intermédiaire du Site, ce Cookie est un Cookie tiers.
b) Cookies de session
Ces Cookies permettent aux exploitants du Site de suivre les actions d’un Utilisateur le temps d’une session
de navigation. La session de navigation commence dès que l’Utilisateur ouvre la fenêtre du navigateur et
finit lorsqu’il ferme cette fenêtre. Les Cookies de session ont un caractère temporaire. Une fois le navigateur
fermé, tous les Cookies de session sont supprimés.
c) Cookies persistants
Ces Cookies restent sur l’appareil de l’Utilisateur après la fermeture de la session de son navigateur et ce,
pour la durée prévue par chacun de ces Cookies. Ils sont activés chaque fois que l’Utilisateur consulte le
Site.
D. Quels types de Cookies l’Editeur utilise et pour quelles finalités ?
a) Les Cookies techniques strictement nécessaires
Ces Cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site. Ils permettent à l’Utilisateur d’utiliser les
principales fonctionnalités du Site. Sans ces Cookies, l’Utilisateur ne peut pas utiliser le Site normalement. 2
Ces Cookies requièrent uniquement une information de l’Utilisateur pour être déposés sur le terminal de
l’Utilisateur et n’autorisent aucun suivi comportemental ou d’identification.
b) Les Cookies fonctionnels de personnalisation
Ces Cookies permettent de personnaliser l’expérience de l’Utilisateur sur le Site en mémorisant ses
préférences et permettent notamment :
• d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée,
résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…) lors des visites des Utilisateurs sur le Site, selon
les matériels et les navigateurs ;
• de mémoriser des informations relatives aux formulaires que l’Utilisateur a remplis sur le Site ou à
des informations que l’Utilisateur a choisies sur le Site ;
• d’offrir à l’Utilisateur un accès à son compte ou à tout autre espace réservé grâce à ses identifiants;
• de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de
se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certaine durée écoulée.
E. Comment l’Utilisateur peut-il gérer les Cookies ?
Lors de sa première connexion, l’Utilisateur est informé que les partenaires de l’Editeur et tout autre tiers
identifié peuvent déposer des Cookies via le Site. Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire des
informations qui y sont contenues et l’Editeur n’a aucun accès sur les Cookies que des tiers peuvent être
amenés à utiliser. L’émission et l’utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de
confidentialité de ces tiers en plus des dispositions de la présente Politique. En conséquence, l’Utilisateur
est invité à se rendre sur les sites Internet de ces tiers pour plus d’informations sur les Cookies qu’ils
enregistrent et comment l’Utilisateur peut les gérer.
La gestion par l’Utilisateur du dépôt des Cookies
L’Utilisateur peut gérer le dépôt des Cookies de la manière suivante :
• Le dépôt des Cookies techniques strictement nécessaires est activé par défaut et ne peut être
désactivé par l’Utilisateur, ces Cookies étant indispensables au fonctionnement du Site ;
• L’Utilisateur désactive ou active l’implantation des Cookies soumis au recueil de son consentement
(Cookies de mesure d’audience, Cookies d’analyse comportementale, Cookies de publicité, etc.) via le
bandeau d’information. Toute désactivation entraine le refus par l’Utilisateur du dépôt du Cookie en
question ;
• En poursuivant sa navigation, c’est-à-dire lorsque l’Utilisateur a cliqué sur un élément du Site
(image, lien, bouton « rechercher » etc.) ou s’est rendu sur une autre page du Site, l’Utilisateur valide
l’implantation des Cookies, selon le paramétrage par défaut proposé.
Si l’Utilisateur active l’enregistrement de Cookies dans son terminal, les Cookies intégrés dans les pages et
contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils
y seront lisibles uniquement par leur émetteur. Le consentement donné par l’Utilisateur n’est valable que
pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l’équipement du terminal de
l’Utilisateur, faisant suite à l’expression du consentement de ce dernier.
Si l’Utilisateur désactive l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime
ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site
pourraient être différentes des autres Utilisateurs ayant activé les Cookies (contenus non personnalisés). 3
Cela pourrait également être le cas lorsque l’Editeur ou l’un de nos prestataires ne pourrait pas reconnaître,
à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue
et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, l’Editeur
décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant du
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Pour en savoir plus:
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